Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

Le site lespetitsedifices.fr est édité par : ARCHI SERVICE SAS au Capital social : 9 146 euros dont la marque commerciale est LES PETITS EDIFICES (déposée à l'INPI en mai 2015) - Siège social : 81 Avenue Maréchal Lyautey, 21000 DIJON - SIRET : 351 107 065 RM 21 - TVA intracommunautaire : FR50351107065.

Email : contact@lespetitsedifices.fr
Téléphone : 03 80 66 69 36 (disponibilité : 9h-17h)
Hébergeur : OVH - Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARCHI SERVICE, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur", souhaitant effectuer un achat sur le site lespetitsedifices.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, à l'exception des accords particuliers conclus par écrit avec le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des silhouettes de paysages urbains déclinables en magnets, tableaux magnets et panoramas magnets. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s'efforce de présenter des photographies fidèles aux produits. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleurs ou d'aspects peuvent exister en raison des réglages d'écran. Le Vendeur ne propose pas de produits personnalisables ou sur-mesure, ni de services de conseil en décoration ou d'installation.

4. Prix et modalités de paiement

Prix. Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Modalités de paiement: Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (via le service de paiement sécurisé Payplug - https://www.payplug.com) ou PayPal. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires des clients. Ces informations sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme financier.

5. Commandes

Processus de commande. Pour passer commande, le Client doit : sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier, vérifier le contenu du panier, renseigner les informations de livraison et de facturation, choisir le mode de livraison, accepter les présentes CGV et procéder au paiement.
Confirmation de commande. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant le numéro de commande, les produits commandés, le montant total TTC, l'adresse de livraison, les délais de livraison estimés. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
Disponibilité. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre L'annulation de la commande avec remboursement intégral ou le maintien de la commande avec un délai de livraison allongé.

6. Livraison

Le Vendeur livre dans les zones suivantes : France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et International. Les frais et délais de livraison varient selon la destination et le montant de la commande :

Destination FRANCE

Montant entre 0-20€ : ~3€
Montant entre 20€-100€ : ~6€
Montant >100€: ~8€

Les délais de livraison sont entre 2 et 5 jours ouvrés.

Destination EUROPE

Montant entre 0-20€ : 8€
Montant entre 20€-100€ : 8€
Montant >100€: 15€

Les délais de livraison sont entre 5 et 8 jours ouvrés.

Destination DOM TOM

Montant entre 0-20€ : 20€
Montant entre 20€-100€ : 25€
Montant >100€: 25€

Les délais de livraison sont entre 10 et 15 jours ouvrés.

Destination INTERNATIONAL (Hors Europe)

Montant entre 0-20€ : 12€
Montant entre 20€-100€ : 12€
Montant >100€: 17€

Les délais de livraison sont entre 10 et 15 jours ouvrés.

Important : Les délais indiqués sont des délais moyens après expédition et ne tiennent pas compte des délais de préparation de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison, confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, informer le Vendeur dans les mêmes délais. En cas de non-livraison dans les délais indiqués, le Client doit contacter le service client. À défaut de solution trouvée, le Client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Droit légal de rétractation de 14 jours. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@lespetitsedifices.fr ou par courrier à l'adresse : 81 Avenue Maréchal Lyautey – 21000 DIJON. Le Client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation, dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison. Le Vendeur n'accepte pas les retours au-delà du délai légal de 14 jours.

Le Vendeur procédera au remboursement du produit (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client par email à contact@lespetitsedifices.fr ou par téléphone au 03 80 66 69 36.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, faute du Client (adresse de livraison erronée, absence lors de la livraison, etc.). Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du site pour maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lespetitsedifices.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. La marque LES PETITS EDIFICES est déposée à l'INPI depuis mai 2015. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Les photographies de produits sont non contractuelles et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par email : contact@lespetitsedifices.fr, par téléphone : 03 80 66 69 36 (9h-17h) ou par courrier : 81 Avenue Maréchal Lyautey – 21000 DIJON.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de son choix sur la liste disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En cas d'échec de la médiation ou si le Client ne souhaite pas y recourir, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGV.